Réglement intérieur

Règlement Intérieur NORD MAYENNE CONDUITE (01/01/2017)

 

 

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.

Article 1 : NORD MAYENNE CONDUITE applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêt ministériel relatif au référentiel pour l’éducation et une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.

Article 2 : Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :

Respecter le personnel de l’établissement

Respecter le matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer au-dessus, prendre soin des boîtiers, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.)

Respecter les locaux (propreté, dégradation)

Respecter les autres élèves sans discrimination aucune

Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à fort talon).

Les élèves sont tenus de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produits pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool drogue médicaments)

Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules. Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.

Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon cours.  (En cas de retard >5 minutes afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de ne pas autoriser l’accès à la salle de code.)

Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphones portables, etc.) Pendant les séances de code.

Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant le cours.

Article 3 : Tout élève dont le comportement, ou autre, laisse penser qu’il a consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite, à un dépistage réalisé par l’enseignant sous la responsabilité du directeur de l’auto-école. En cas de test positif ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L’élève sera immédiatement convoqué auprès du directeur pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner à l’incident.

Article 4 : Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription réglé le premier versement (solde de la partie théorie) n’a pas accès à la salle de code.

Article 5 : Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, même si celle-ci, quand elles sont effectuées par l’enseignant, déborde un peu des horaires. Ce qui est important c’est d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilités de réussir, à terme, leur examen théorique général.

Article 6 : Toute leçon de conduite non décommandée quarante-huit heures ouvrables à l’avance sans motif  valable avec justificatif (certificat médical ou autre) sera facturé. Aucune leçon ne peut être décommandée à l’aide du    l’aide du répondeur, les annulations doivent être faites pendant les heures d’ouverture du bureau.

Article 7 : Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite et pendant les heures de code.

Article 8 : Il est demandé aux élèves de penser à lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement (horaires d’ouverture, fermeture du bureau pour congés, etc.)

Article 9 : A la signature du contrat de formation, il sera remis à l’élève son livret apprentissage. Il faudra en prendre le plus grand soin car la présence de celui-ci est obligatoire pour les leçons de conduite. En cas de non présentement du livret aux forces de l’ordre, les conséquences éventuelles sont imputables à l’élève.

Article 10 : En général, une leçon de conduite se décompose ainsi : cinq minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail /quarante-cinq à cinquante minutes de conduite effective / cinq à dix minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau. Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs (bouchons ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignement de la conduite.

Article 11 : Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé avant la date de l’examen.

Article 12 : Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen théorique ou pratique il faut : que le programme de formation soit terminé : et avis favorable du moniteur. Que le compte soit soldé. L’inscription d’un élève à l’examen est du fait de l’établissement, en accord avec le candidat. Cette décision est possible en fonction du niveau de l’élève, de la situation financière auprès de l’auto-école et de l’avis de l’enseignant.

Article 13 : Médiateur en cas de conflit : En cas de litige, l’Ordonnance n° 2016-301 du 14/03/2016 et repris dans le code de la consommation, prévoit que tout consommateur a le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable des litiges qui l’opposent à un professionnel.

Coordonnées du médiateur : www.mediateur-cnpa.fr

  1. le Médiateur du Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA)
    50 rue Rouget de Lisle – 92158 SURESNES CEDEX

Article 14 : Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions si après désigné par l’ordre d’importance :

  1. Avertissement oral 2. Avertissement écrit 3. Suspension provisoire 4. Exclusion définitive de l’établissement.

Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un motif suivant : mon paiement. Attitude empêchant la réalisation du travail de formation. Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour l’information concerne.

Heureux de vous accueillir parmi ses élèves, nous vous souhaitons une excellente formation.

 

Equipe NORD MAYENNE CONDUITE